Après l’annonce du 3 mai 2012, voici Juillet 2012

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Gérard Guy qualifie de coup bas la proposition de
Christian Eckert de relever le taux de TVA en restauration

mardi 17 juillet 2012 16:23

Le nouveau rapporteur général
du Budget, Christian Eckert, a remis en cause hier le taux de tva réduit en
restauration. Gérard Guy, président de la CPIH, monte au créneau dans une lettre
ouverte.


Il n’y a pas que le climat qui est
détestable actuellement. Certaines annonces parlementaires sont tout autant et
comme toujours la période des congés est propice aux coups bas. La proposition,
hier, de Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances,
fait partie de ceux-là. En demandant au gouvernement d’inscrire dans la
prochaine loi de finances pour 2013 l’application d’un nouveau taux de TVA à
taux réduit pour le secteur de la restauration, il ouvre en effet la porte à
tout ce que pays compte de dogmatiques, d’irresponsables, et d’irréalistes, en
un mot : d’apprentis sorciers. Il serait bon, avant que l’irrémédiable ne
s’accomplisse, que Christian Eckert se souvienne que la baisse de la TVA dans la
restauration a été obtenue par la profession au terme d’un long combat de plus
de quinze ans et que l’adoption d’un taux réduit n’a été qu’une mesure de
justice fiscale et d’équité, en particulier à l’égard de la restauration à
emporter. Il est bon de s’en souvenir à un moment où on n’a peut-être jamais
autant employé le mot « justice », au risque d’ailleurs de le galvauder. Faut-il
également rappeler à M. Eckert que la baisse de la TVA s’est inscrite dans le
cadre d’un Contrat d’Avenir qui liait le gouvernement aux organismes
professionnels des CHR aux termes duquel ces derniers s’engageaient notamment à
diminuer leurs prix afin de préserver le pouvoir d’achat des consommateurs, à
améliorer la situation de leurs employés, à en embaucher des milliers d’autres
ainsi qu’à créer une mutuelle santé pour leurs salariés.
Toutes ces
conditions ont été remplies et la profession peut s’enorgueillir d’avoir honoré
sa signature. Revenir sur ce contrat d’avenir serait donc commettre une sorte
d’abus de confiance. Faut-il également rappeler à M. Eckert que la signature de
ce Contrat d’Avenir a permis d’éviter le dépôt de bilan de centaines
d’établissements rendus fragiles par la crise économique et par là même de
protéger des milliers d’emplois. Y renoncer aujourd’hui reviendrait à ouvrir les
vannes de nombreuses cessations d’activité dans le milieu de la restauration et
de multiples licenciements dont l’ampleur pourrait se comparer à un nouveau plan
social. Faut-il enfin rappeler à M. Eckert que nos professions sont aujourd’hui
confrontées à d’importantes échéances liées, en particulier aux normes
d’accessibilité et au nouveau classement des hôtels, qui impliquent de profondes
transformations de nos établissements et ce pour des coûts d’investissement très
élevés et par voie de conséquences des endettements sur de longues années. La
question que nous posons à M. Eckert est très simple : Souhaite-t-il, et le
gouvernement avec lui, que la France reste la première destination touristique
du monde, ou non ? Une augmentation de la TVA dans la restauration reviendrait
en effet à saborder un pan entier de notre économie, créateur d’emplois et de
richesses. Veut-on qu’après les secteurs du textile, de la métallurgie et de
l’automobile la restauration devienne, elle aussi, dans notre pays un secteur
sinistré ?
Modifier l’actuel taux réduit de TVA dans la restauration
constituerait un véritable casus belli qui ne manquerait pas de
déclencher les hostilités avec les professionnels des CHR et leurs représentants
d’un secteur en proie à de grandes difficultés. C’est pourquoi nous demandons à
M. Eckert de retirer sa proposition et au gouvernement de faire preuve de
sagesse et de clairvoyance. Il n’y a jamais de honte à reconnaître ses erreurs.

Source l’hôtellerie magazine du 17 juillet 2012

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