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Brasseurs de France

Brasseurs de France

Communiqué de presse

8 novembre 2012

La bière, une filière française en danger à la veille de l’examen du PLFSS au Sénat
Au moment où le Sénat entame la discussion sur le PLFSS 2013, et après les débats à l’Assemblée Nationale qui ont vu circuler beaucoup d’informations contradictoires, Brasseurs de France souhaite mettre fin à la confusion et parler vrai.
? + 160% de taxes, des conséquences désastreuses sur le secteur brassicole
Aujourd’hui toutes les brasseries sont concernées par une hausse brutale, 98% d’entre elles vont voir leurs taxes augmenter de 160%.
Quelques exemples :
- La brasserie du Marais Poitevin, produit 350hl par an et s’acquitte de 2 500€ de droits d’accises. En 2013, le montant sera de 6 300€, une différence énorme pour un CA de 80 000€ de surcroit au moment où l’entreprise vient de déménager et a investi dans une nouvelle installation.
- La Brasserie Castelain, entreprise familiale implantée dans le Pas de Calais, avec une production de 46 000hl, paye 440 000€ de droits d’accises. En 2013, elle devra payer près d’1 million d’€, montant qui l’oblige à renoncer à 2,5 Millions d’€ d’investissements prévu pour développer son activité.
- La brasserie Météor, figure de la brasserie indépendante alsacienne, brasse 450 000 hl.
De 4,5 M€, contribution actuelle, les accises passeront à 12M€ pour un CA de 40M€, contraignant l’entreprise à revoir tout son modèle économique.
Il est évident que pour chaque entreprise, cette hausse sera un vrai choc, remettant en cause tous les projets de développement.
? Une augmentation de 1 centime, 5 centimes, 40 centimes au demi, où est la vérité ? Quel impact sur les ventes ?
Il est clair qu’une hausse de 160% des taxes va entraîner une hausse du prix de vente de 20 à 30%, puisque la hausse de la taxe (480 M€) représente elle-même plus de 20% du chiffre d’affaires du secteur (un peu plus de 2 Mds€).

Le gouvernement de son côté a largement communiqué sur la répercussion de la hausse des accises sur le demi, en mettant l’accent sur une augmentation à prévoir de 5 centimes, voire de 1 centime lorsque la hausse est ramenée au degré d’alcool contenu dans la bière. Cette communication s’appuie sur la répercussion de la hausse des accises sur le prix au départ des brasseries, sans tenir compte de la TVA, et des circuits de distribution spécifiques à la bière, notamment des intermédiaires dans le CHR : 500 entrepositaires grossistes livrent une à deux fois par semaine 35.000 établissements.
Livrée et servie au consommateur au comptoir, la bière se voit appliquer naturellement, pour le calcul de son prix de vente, un coefficient multiplicateur sur le prix d’achat par le cafetier, pour tenir compte des charges de son entreprise : personnel, loyer, etc…. Ce coefficient est de l’ordre de 3 à 5 selon les établissements. C’est donc autour de 40 centimes de hausse sur un demi qu’il faut prévoir. Ainsi de 2,60€, le prix moyen du demi (source INSEE) pourrait passer à 3€.
De même en grande distribution, le coût des principales références de packs devrait renchérir de 1,50 à 2€, sur un prix de base de 7 à 10€.
Cette augmentation sera d’autant plus sensible pour le consommateur qu’elle intervient sur un produit populaire et accessible et dans un contexte de contraintes fortes sur le pouvoir d’achat des ménages.
Lors de la dernière hausse des accises en 1997 (+36%), les prix avaient augmenté de 4% et le marché avait reculé de 7%. Nous pouvons donc anticiper une baisse des volumes d’au moins 15% à 20% avec la hausse qui est projetée.
? Ce qui nous attend : une baisse des ventes sur un marché déjà surcapacitaire
Sur un marché orienté à la baisse (- 30% en 30 ans), l’outil industriel s’est déjà largement adapté. Avec cette hausse le marché de la bière risque de s’affaisser de 15%, rendant l’outil de production surcapacitaire sur le territoire national, alors que 70% des bières consommées en France sont produites en France par 3500 salariés.
Les entreprises risquent de ralentir leurs investissements et leur projet d’embauches, alors que 70% des bières consommées en France sont brassées en France avec des matières premières issues de l’agriculture française.

? Peut-on traiter différemment les brasseries selon leur taille ?
Aujourd’hui, les brasseries produisant moins de 200.000hl bénéficient déjà d’un taux réduit, plus ou moins important selon leur volume de production. La réglementation européenne n’autorise l’octroi de taux réduit par un Etat membre qu’à hauteur de 50% maximum du taux normal.
Par conséquent, toute augmentation du taux de base entraîne mécaniquement une augmentation du taux réduit.
Le vote de l’Assemblée Nationale en 1ère lecture a gommé la progressivité qui avait été mise en place en-dessous de 200.000hl, et aboutit paradoxalement à augmenter davantage la fiscalité des plus petites brasseries.
Brasseries
2012
PLFSS 2013 voté l’AN
?
- 10 000 hl 1,38 €/hl 3,60 €/hl + 160 %
10 000 à 50 000 hl 1,64 €/hl 3,60 €/hl + 120 %
50 000 à 200 000 hl 2,07 €/hl 3,60 €/h + 75 %
+ 200 000 hl 2,75 € /hl 7,20 €/hl + 160 %
? Pourquoi aligner le taux d’accises de la bière en France sur les pays qui en boivent 3 fois plus ?
Vouloir porter le taux des accises en France au niveau des pays européens qui taxent le plus la
bière, alors que nous sommes à l’avant-dernier rang des pays consommateurs, c’est porter le coup de grâce à un marché qui n’a réussi à freiner la baisse des volumes que par les efforts des brasseurs pour diversifier l’offre.
Les pays qui taxent fortement la bière sont aussi ceux qui en consomment le plus, de l’ordre de 80 à 90 l/habitant alors que la France n’en consomme que 30 litres.
Cette hausse, si brutale et disproportionnée, risque de faire diminuer considérablement la consommation de bière en France, ce qui aura pour conséquence une baisse des recettes de l’Etat par rapport au budget prévu.
? La hausse des accises sur la bière est-elle une véritable mesure de santé publique ?
On ne peut imputer la consommation excessive d’alcool à un produit en particulier, encore moins à la bière, qui ne représente que 16% de la consommation d’alcool pur en France.
La bière reste la moins alcoolisée des boissons alcoolisées et la seule à offrir une alternative sans alcool de qualité.
Les différentes dispositions prises par le gouvernement ces vingt dernières années ont accompagné une baisse globale de la consommation des boissons alcoolisées mais n’ont pas fait
diminuer le nombre de personnes en état de surconsommation (environ 5 millions), chiffre stable depuis des décennies.
Les pays scandinaves, où la taxation est forte, ne montrent pas de diminution de la surconsommation. C’est en revanche dans ces pays où l’on assiste à des phénomènes d’ivresses répétées en fin de semaine dans toutes les catégories de population.
L’augmentation du prix a donc un effet dissuasif sur le consommateur modéré mais pas sur le consommateur excessif.
Les Brasseurs de France partagent pleinement l’objectif du gouvernement de lutter contre l’alcoolisation massive et ses effets sur la santé. Nous préférons cependant construire à long terme des réponses concrètes axées sur la prévention et l’éducation à la consommation responsable. Nos priorités se portent sur la sensibilisation du public et les mesures permettant de modérer la consommation. Nos actions au quotidien en témoignent.
Profession responsable, les brasseurs, unis, sont prêts à participer à l’effort collectif mais à un niveau raisonnable, qui permette à la profession de préserver son activité et ses emplois. En tout état de cause, ils ne pourront supporter 810 M€ de contributions pour 2 Mds € de chiffre d’affaires.
Contacts presse VFC Relations Publiques 14 rue Carnot – 92300 Levallois-Perret Jessica Novelli – jnovelli@vfc.fr et Sybille Amour – samour@vfc.fr Tel : 01 47 57 67 77

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